J.O. 223 du 24 septembre 2005
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Arrêté du 13 septembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520690A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 2005 :
M. Teixeira (Thierry) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Marie-Françoise Brun et Pierre Pont, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques).
La raison sociale de la société civile professionnelle Marie-Françoise Brun et Pierre Pont, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Brun Marie-Françoise, Pont Pierre, Teixeira Thierry, huissiers de justice associés ».